Le Plan d’Épargne en Actions destiné aux Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est une opportunité intéressante pour diversifier ses investissements tout en soutenant l’économie locale. Destiné à encourager l’investissement dans les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), ce dispositif offre des avantages fiscaux non négligeables.
Toute personne physique majeure résidant fiscalement en France peut ouvrir un PEA-PME. Pensez à bien vous renseigner sur les critères d’éligibilité des entreprises dans lesquelles vous souhaitez investir. En général, ces entreprises doivent compter moins de 5 000 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un PEA-PME ?
Le Plan d’Épargne en Actions destiné aux Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un produit financier créé par la loi de Finances pour 2014. Ce plan a pour objectif de favoriser l’investissement dans les PME et les ETI françaises. Il permet aux épargnants de bénéficier d’avantages fiscaux tout en soutenant les entreprises locales.
Caractéristiques du PEA-PME
- Plafond de versement : 225 000 €
- Régulé par l’Autorité des marchés financiers
- Accessible aux personnes physiques résidentes fiscales françaises
Éligibilité des entreprises
Pour qu’une entreprise soit éligible au PEA-PME, elle doit remplir certains critères :
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- Effectif salarié inférieur à 5 000 personnes
- Chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1,5 milliard € ou total de bilan inférieur à 2 milliards €
Les entreprises peuvent être cotées ou non cotées. Les entreprises cotées doivent avoir une capitalisation boursière inférieure à 2 milliards € ou avoir eu une capitalisation boursière inférieure à ce montant lors d’au moins un des quatre derniers exercices.
Comparaison avec le PEA classique
Le PEA-PME est similaire au Plan d’Épargne en Actions (PEA), mais il se distingue par son orientation vers les PME et les ETI. Créé pour compléter le PEA classique, il a été modifié par la loi Pacte pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et des entreprises.
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Le PEA-PME est accessible à toute personne physique résidente fiscale française. Le titulaire du plan peut ainsi être un épargnant ou un investisseur souhaitant diversifier son portefeuille tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par ce produit financier.
Il est à noter que le PEA-PME ne peut pas être ouvert par une personne morale. Il est exclusivement réservé aux particuliers. Chaque titulaire peut détenir un PEA classique et un PEA-PME, mais les plafonds de versement sont distincts pour chacun de ces plans.
Critères spécifiques
- Le titulaire doit être résident fiscal français.
- Le plan ne peut être ouvert qu’à titre personnel et ne peut pas être détenu conjointement.
Pour les personnes vivant en couple, il est possible pour chacun des conjoints d’ouvrir un PEA-PME à leur nom propre. Ce dispositif permet ainsi à un ménage de bénéficier d’une flexibilité accrue dans la gestion de leurs investissements.
Où ouvrir un PEA-PME ?
Le PEA-PME peut être ouvert auprès de divers établissements financiers. Parmi eux :
| Type d’établissement | Exemples |
|---|---|
| Établissement bancaire | BNP Paribas, Société Générale |
| Entreprise d’assurance | AXA, Generali |
| Entreprise d’investissement | Amundi, Carmignac |
| Établissement public | La Banque Postale, Banque de France |
Les épargnants ont ainsi un large choix pour trouver l’interlocuteur qui leur convient le mieux. Ces institutions sont régulées par l’Autorité des marchés financiers, garantissant la sécurité des placements effectués dans le cadre du PEA-PME.
Quels sont les critères d’éligibilité des titres et des entreprises ?
Le PEA-PME cible principalement les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour être éligibles, les titres et les entreprises doivent répondre à des critères bien définis.
Critères pour les entreprises cotées
Pour les entreprises cotées, les critères d’éligibilité sont :
- Avoir une capitalisation boursière inférieure à 2 milliards d’euros.
- Alternativement, avoir eu une capitalisation boursière inférieure à 2 milliards d’euros lors d’au moins un des quatre derniers exercices calendaires précédents.
Critères pour les entreprises non cotées
Les entreprises non cotées doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un effectif salarié de moins de 5 000 personnes.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan qui ne dépasse pas 2 milliards d’euros.
Types de titres éligibles
Les titres éligibles au PEA-PME incluent :
- Les actions de sociétés, qu’elles soient cotées ou non cotées.
- Les parts de SARL et de sociétés en commandite par actions.
- Les titres participatifs et obligations à bon de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
La diversité des titres éligibles permet aux investisseurs de construire un portefeuille varié, tout en bénéficiant des avantages fiscaux spécifiques au PEA-PME. Pensez à bien vérifier que les titres choisis respectent ces critères pour optimiser la fiscalité de votre investissement.
Les avantages fiscaux et les risques du PEA-PME
Le PEA-PME offre des avantages fiscaux non négligeables. Les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention. Ils demeurent soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux global de 17,2 %. Ces avantages fiscaux permettent de favoriser l’investissement à long terme dans les PME et ETI, tout en allégeant la fiscalité des investisseurs.
Le PEA-PME comporte des risques. Investir dans des PME et ETI peut entraîner une volatilité plus élevée que les grandes capitalisations. Les entreprises de taille intermédiaire et les petites entreprises sont souvent plus vulnérables aux turbulences économiques et aux variations de marché. La liquidité des titres peut être limitée, rendant les transactions plus complexes et potentiellement coûteuses.
Il est aussi fondamental de noter que le plafond de versement du PEA-PME est fixé à 225 000 euros, distinct des 150 000 euros du PEA classique. Le cumul des versements sur un PEA et un PEA-PME ne peut dépasser 225 000 euros. Ce plafond doit être pris en compte pour optimiser la gestion de son portefeuille et bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
Dans ce contexte, divers établissements financiers offrent des PEA-PME : banques, entreprises d’assurance, Caisse des dépôts et consignations, Banque de France, La Banque Postale, ou encore entreprises d’investissement. Choisir le bon intermédiaire financier est fondamental pour bénéficier d’un accompagnement adapté à ses besoins d’investissement.